« Conciliation et pouvoir d’achat : deux axes prioritaires pour relancer la politique familiale » : Discours de la Présidente de l’Unaf lors de la rencontre annuelle Unaf-Udaf-Uraf

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents,

Les Directrices et Directeurs,

Mes chers amis,

C’est un plaisir de se retrouver ensemble, ici à Amiens, malgré les aléas de transport liés aux mouvements sociaux. Un grand merci d’avoir bravé les difficultés pour être présents.

L’actualité, c’est évidemment celle des retraites.

Sur cette réforme, dès le début, l’Unaf a fait le choix de cibler son action sur les droits familiaux. Sans nous, sans les associations familiales, qui les défendrait ? Chacun sait que les familles sont désavantagées en termes de retraites. L’implication des femmes dans l’éducation des enfants, a pour conséquences des interruptions ou des freins à leur évolution professionnelle. Les « droits familiaux en matière de retraite » ont vocation à les compenser partiellement ; c’est pourquoi l’Unaf les défend systématiquement.

En 2019-2020, face au projet d’un nouveau système de retraite par points qui entrainait la disparition des majorations de durée d’assurance, nous avions obtenu une majoration des droits à pension des parents. Cette réforme systémique a finalement été abandonnée.

Fin 2022, nous nous sommes à nouveau inquiétés du sort réservé aux droits familiaux lorsque le gouvernement a annoncé vouloir décaler l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Dès le mois de décembre, nous avons rencontré le cabinet du ministre du travail, Olivier DUSSOPT.

Nous avons demandé une prise en compte du congé parental dans le dispositif « carrières longues » qui permet d’accéder à une retraite anticipée, comme c’est le cas déjà pour les congés maternité et les arrêts maladie.

Nous nous sommes assurés que le report de l’âge légal de la retraite n’entrainerait pas un report de l’âge d’annulation de la décote, fixée à 67 ans. De nombreuses femmes subissent en effet la décote en raison de durées de cotisation insuffisantes.

Nous avons plaidé pour une amélioration des droits des aidants familiaux, par une meilleure prise en compte de la durée du congé proche aidant dans la durée d’assurance.

Mais nous avons aussi alerté sur l’impact du recul de l’âge de la retraite, pour les mères de famille. Nous avons soulevé le risque que certaines d’entre-elles, qui atteindront les 43 ans de durée de cotisation avant 64 ans, « surcotisent » sans droit supplémentaire. Le droit aux majorations de durées d’assurance – les MDA – deviendrait ainsi caduc pour beaucoup de mères ayant conjugué une carrière complète avec l’éducation d’enfants. Vous êtes nombreux à avoir relayé notre communiqué de presse disant qu’il était impensable que les femmes puissent perdre les acquis des droits familiaux, et qu’il fallait que le Gouvernement corrige son projet de loi.

Nous avons transmis aux parlementaires, des projets d’amendements pour trouver des solutions. Dans l’esprit des démarches entreprises par l’Unaf, un amendement a été adopté au Sénat à l’unanimité et le gouvernement l’a intégré à son projet de loi. A 63 ans, les mères de famille disposant d’une durée de cotisation complète grâce à leur majoration de durée d’assurance, pourront disposer d’une surcote de 1,25% par trimestre complémentaire d’activité jusqu’aux 64 ans.

Elles pourront ainsi bénéficier jusqu’à 5% de surcote sur leur retraite. Cette surcote sera valable dès le 1^er enfant, là où les dispositifs actuels de majoration de pension ne s’appliquent qu’à partir du 3^ème enfant.

Les demandes de l’Unaf ont donc reçu des réponses partiellement favorables. Mais, pour autant, du fait du report de l’âge légal de la retraite, les mères de famille seront impactées par la réforme.

Au cours des débats, le gouvernement a annoncé confier au COR – le Conseil d’orientation des retraites – une réflexion sur les droits familiaux. L’Unaf en est membre :  elle sera donc bien placée pour suivre les travaux ; et dans quelques jours, nous rencontrons le président du COR pour en échanger. Une modernisation de ces droits doit être profitable aux familles, sans pénaliser les bénéficiaires actuels.

La question de la démographie s’est aussi invitée dans les débats, tant au parlement que dans les médias. Au même moment, l’INSEE a publié son bilan annuel, qui montre la poursuite de la chute de la fécondité entamée il y a 10 ans.

Alors que le désir d’enfants reste intact, le message d’alerte de l’Unaf commence à être entendu. Ainsi, fin février, l’Assemblée nationale a tenu un débat en séance publique, sur les conséquences de la baisse démographique en France et sur les politiques à mettre en œuvre pour y remédier. C’est en soi un évènement, qui montre que ce sujet devient moins tabou.  

A cette occasion, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe COMBE, a annoncé :

• La mise en place d’un service public de la petite enfance

• Une réflexion en vue d’un Congé parental rénové et mieux indemnisé  

• Un appel aux entreprises à faire preuve d’une « responsabilité familiale ».

Ces intentions répondent à nos propositions portées lors des présidentielles et des législatives. Elles doivent se traduire en actes.

Le ministre a aussi annoncé l’organisation d’une conférence des familles, programmée pour fin 2023. C’était aussi une demande de l’Unaf. Un tel événement permet de donner une résonnance médiatique à la politique familiale, et de faire avancer des mesures gouvernementales. Nous allons nous investir dans sa préparation.

Cette conférence portera sur l’enjeu de la natalité et sur les moyens d’enrayer sa diminution. En la matière, les réponses à apporter sont multiples car les causes sont multifactorielles. Mais nous sommes convaincus qu’elles passent en priorité par un meilleur soutien apporté aux familles avec :

• Davantage de services

• Un congé parental mieux indemnisé

• Des prestations familiales revalorisées.

Ce thème de la natalité nous tient à cœur. Le nouveau numéro de « Réalités familiales » qui va sortir, porte d’ailleurs ce beau titre : « naître ».

De même, la prochaine enquête de l’Observatoire des familles sera justement consacrée « au désir d’enfants aujourd’hui ». Elle permettra de mieux comprendre les motivations mais aussi les freins très concrets. Nous vous invitons à y prendre part pour mieux communiquer ensemble sur cet enjeu, et pour disposer de données à dimension territoriale. C’est toute la valeur-ajoutée de notre Observatoire. Nous sommes enthousiastes de travailler avec vous sur ce sujet essentiel. Sa concordance avec le thème de la prochaine conférence annuelle des familles, va nous permettre de valoriser notre Observatoire et de mieux relayer la voix des familles.

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J’évoquais à l’instant, le vote du Sénat en faveur d’une disposition ciblée sur les mères de famille, un vote unanime dans un contexte pourtant de grandes divisions. Il montre que sur la politique familiale un projet fédérateur peut être construit. Notre pays en a tant besoin. 

La relance de la politique familiale peut donner lieu à des consensus autour de la nécessité d’avancer sur 2 axes prioritaires et profondément liés : la conciliation vie familiale – vie professionnelle, et le pouvoir d’achat des familles.

Sur la conciliation, les contours du futur Service Public de la Petite Enfance restent encore à définir. 

Nous travaillons sur ce sujet depuis des mois, en lien avec le ministère des solidarités et la direction de la Sécurité sociale, et à la suite de l’avis du CESE que j’avais co-rapporté. L’expertise de l’Unaf est largement reconnue. J’en veux encore pour preuve, la sollicitation récente de la Cour des comptes auprès de l’Unaf pour collaborer à ses travaux d’évaluation de la politique publique d’accueil du jeune enfant. Je siégerai au sein du comité d’accompagnement qui se réunira à la Cour des comptes.

Nos propositions élaborées dans le cadre de la future COG Etat-CNAF y consacrent une large partie. Nous y reviendrons dans la matinée, en présence de Nicolas GRIVEL, Directeur Général de la CNAF.

La future COG Etat – CNAF est évidemment un enjeu déterminant pour les 5 années à venir.

Tous les moyens ne doivent pas être concentrés sur le seul Service public de la petite enfance ; les autres besoins d’accompagnement des familles sont importants, et la conciliation ne se limite pas à la petite enfance.

Elle ne se limite pas, non plus, à l’intervention de l’Etat et de la branche famille. D’autres acteurs doivent être mobilisés :

• Le monde du travail, au travers des négociations collectives, et du dialogue social

• Les collectivités locales, et particulièrement les communes et les intercommunalités.

L’enquête de notre Observatoire des familles sur la conciliation, vient de sortir ; 2 500 parents y ont répondu ; 32 Udaf et 9 Uraf y ont collaboré.

Nous vous encourageons à communiquer largement sur les résultats issus de la parole des familles installées dans vos territoires. Tous les moyens sont bons : communiqués de presse, conférences, invitations auprès des parents, des collectivités locales, de vos partenaires, des représentants du monde du travail, relais auprès des comités départementaux des services aux familles.

Nous pourrons ainsi encore mieux convaincre de l’importance d’investir dans la conciliation qui est :

• Un levier d’égalité entre les femmes et les hommes ;

• Un levier pour les politiques de ressources humaines face à des salariés qui aspirent à un meilleur équilibre de vie

• Un levier pour revitaliser des zones qui peinent à attirer les jeunes familles.

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Le pouvoir d’achat est un sujet majeur de préoccupation des familles qui sont confrontées à la hausse de l’inflation de leurs consommations quotidiennes.

Le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation des prestations familiales et des minima sociaux de 1,6 %, à partir du 1^er avril. Elle complète celle de 4% décidée par anticipation en juillet dernier.

C’est évidemment insuffisant, nous l’avons dit au ministre. L’inflation subie par les familles avec enfants est supérieure à l’inflation INSEE en raison du poids des dépenses alimentaires sur lesquelles les économies d’échelle jouent peu. Le gouvernement doit mettre en place un système qui permette d’ajuster l’évolution des prestations à la réalité de l’inflation en cours et à venir.

Un Pacte national des solidarités doit succéder à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il est confié à la nouvelle déléguée interministérielle, Cécile TAGLIANA, que nous avons rencontré cette semaine. Nous lui avons indiqué 4 priorités pour faire face à la flambée des prix, et à l’enjeu environnemental.

1°) le réseau des Points conseil budget.

 Leur modèle économique et leur financement doit être renforcé. Pour en convaincre les décideurs publics, il nous faut apporter des éléments de connaissance tangibles.

Le logiciel Budgéco mis en place par l’Unaf pour le réseau des Udaf, le permettra. Plus de 65 Udaf ont déjà commandé ce logiciel métier : c’est un bon début. J’invite l’ensemble des Udaf à commander ce logiciel qui est pleinement adapté aux besoins des professionnels et au développement de cette activité. A un coût très abordable, il montre les apports d’une mutualisation. Il permettra de valoriser la capacité de notre réseau à disposer de données sur les publics accompagnés.

Durant des mois, nous avons réclamé l’intégration dans les mesures salariales du Ségur des conseillers intervenant dans les Points conseil budget. La DGCS vient de nous annoncer la prise en compte de notre demande : ils sont éligibles aux revalorisations issues de la conférence des métiers de mai 2022. C’est une bonne nouvelle mais les modalités de compensation financière restent à ce stade imprécises. Nous vous communiquerons la réponse de la DGCS, sachant que le modèle économique des PCB devrait évoluer.

2°) le micro-crédit

Nous avons alerté la déléguée interministérielle et le ministre M. COMBE, sur les intentions de la Banque des Territoires de mettre fin progressivement au financement des plateformes microcrédit et aux associations faisant de l’accompagnement au microcrédit. En 2024, le financement serait réduit de moitié et s’éteindrait en 2025.

Cette annonce est en contradiction flagrante avec la volonté du Ministère de l’Economie d’utiliser le microcrédit personnel pour amortir le choc de la mise en place des ZFE pour les familles modestes. En 2023, le budget accordé au microcrédit personnel est d’ailleurs en hausse par rapport à l’année précédente. Il faut évidemment maintenir le soutien public au microcrédit. Le ministre des Solidarités s’est engagé à examiner cette question.

3°) La MJAGBF

Nous avons réalisé un kit de communication pour vous aider à mieux faire connaître l’utilité de cette mesure. Il est disponible sur REZO. Vous pourrez l’utiliser lors de vos rencontres avec les représentants de votre conseil départemental, les magistrats, vos partenaires associatifs – nombre d’AGBF sont ainsi demandées par les services d’AEMO -, mais aussi avec les maires. Vos délégués aux CCAS peuvent aussi être de bons relais.

Dans la poursuite de nos actions en vue d’une meilleure connaissance de cette mesure, nous devons disposer de données actualisées. D’où l’enquête flash menée auprès de vos services DPF afin de dresser une photographie des familles nouvellement accompagnées par les Udaf en 2022. Merci à vous de bien vouloir le remplir et de nous l’adresser.

4°) Les séparations

Elles sont un facteur majeur de paupérisation. Or la stratégie des pouvoirs publics s’est trop limitée, ces dernières années, à la question des pensions alimentaires. Pour accompagner les couples dans cette phase difficile, nous pensons nécessaire :

• De proposer un accompagnement budgétaire et des solutions de répit parental,

• De renforcer les aides au logement,

• De favoriser la médiation familiale et les espaces de rencontre

Nous souhaitons que l’ensemble de ces solutions soient présentes dans le Pacte des solidarités, ainsi que dans la future COG Etat – CNAF.

Le logement est aussi un sujet majeur pour le pouvoir d’achat des familles.

La proposition de loi dite « anti-squat », présentée pour durcir les pénalités à l’encontre des squatteurs, vise aussi à accélérer les procédures d’expulsion des locataires en impayés de loyer.

Au Sénat, nous avons exprimé nos inquiétudes sur les conséquences de ce texte pour les familles de bonne foi rencontrant des difficultés financières, surtout dans le contexte d’inflation et de tension sur le secteur locatif. Nous avons déploré la réduction des délais dans la procédure contentieuse et dénoncé l’assimilation de ces locataires de bonne foi, n’ayant pu trouver de solution alternative de relogement, à des squatteurs et aux peines qu’ils encourent.

Après le vote en première lecture à l’Assemblée, le texte adopté au Sénat intègre en partie nos préoccupations en prévoyant :

• L’obligation d’informer le locataire de son droit de demander des délais de paiement ;

• Le rétablissement de la possibilité du juge d’accorder d’office un délai de paiement au locataire de bonne foi ;

• L’amélioration de l’accompagnement social des locataires en difficulté ;

• La suppression de la peine de 6 mois d’emprisonnement au locataire qui se maintiendrait dans les lieux à la suite d’un jugement définitif d’expulsion.

Les représentants familiaux sont très présents dans les organismes de logement social dont les gouvernances évoluent.

Rappelons que la loi Elan de 2018, a réformé les organismes d’HLM. Grâce à notre intervention, la place des Udaf a été conservée au sein des CA des Offices publics de l’habitat mais elle n’est plus automatique. Les offices ne sont tenus de faire appel qu’à 2 représentants minimum parmi les 4 organisations possibles : Udaf, CAF, Action Logement, et – depuis avril 2022 – représentants du personnel.

Ces nouvelles règles s’appliqueront lors des renouvellements de CA dans les offices qui peuvent intervenir :

• À tout moment, en cas de fusion avec un autre OPH ou d’un changement de rattachement ;

• Et sinon à l’issue des élections municipales de 2026 ou départementales de 2028, selon la collectivité de rattachement de l’Office.

Nous vous conseillons de prévenir vos représentants pour qu’ils vous informent d’éventuels projets de fusion ou de changement de rattachement qui changeraient la composition du Conseil d’administration. L’Unaf va mettre à votre disposition un argumentaire pour vous aider à défendre la place de l’Udaf.

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J’en viens à la démarche du gouvernement sur le « bien vieillir ».

Une proposition de loi dite « Vidal » vient en discussion à l’Assemblée début avril. Elle a vocation à intégrer ensuite les conclusions de la concertation du CNR sur le « Bien vieillir », et à se substituer à un projet de loi « grand âge » plusieurs fois reporté.

Actuellement centré sur la lutte contre la maltraitance, tant au domicile qu’en établissement, le texte comporte des dispositions pour les familles :

• Suppression de l’obligation alimentaire des petits enfants

• Relèvement des plafonds de récupération sur succession de l’aide sociale à l’hébergement.

Cette proposition de loi contient des dispositions en lien avec les services des Udaf : l’évaluation, l’habitat inclusif et la protection juridique des majeurs. Sur ce sujet, une rencontre a été organisée hier par le Cabinet du ministre des Solidarités, avec les fédérations du secteur, pour présenter les mesures et recueillir nos réactions.

Le Cabinet a aussi confié une mission à Anne Caron-Déglise, dans le cadre des états généraux des maltraitances. Les travaux autour de ces Etats généraux vont durer 5 mois, avec la remise d’un rapport en juillet et une déclinaison de la stratégie nationale à l’automne. Personnes en situation de vulnérabilité, familles, professionnels de différents secteurs : toutes les contributions sont souhaitées.

Dans le même temps, la Haute Autorité de Santé élabore un « outil d’évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur les personnes majeures en situation de vulnérabilité », ainsi qu’une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles autour de la protection juridique des majeurs. Notre réseau coopère à ces différents travaux.

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Sur les sujets liés à l’enfance, nous sommes aussi naturellement très impliqués.

Nous sommes parties prenantes à la préparation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant prévues pour juin prochain. Dans cette perspective, l’ancien ministre, Adrien Taquet, qui organise cet évènement, nous a demandé de faire remonter la parole des parents sur le parcours de santé des enfants.

Nous avons d’abord réalisé une enquête qualitative auprès des parents selon la méthode des focus groupes. Ensuite, nous venons de lancer une enquête quantitative auprès de tous les parents intéressés qui ont au moins un enfant mineur à charge. L’opération a lieu jusqu’au 15 avril, pour permettre ensuite le traitement des résultats. Notre objectif est de recueillir plusieurs milliers de réponses. Nous avons donc besoin de vous pour atteindre le maximum de parents. Alors, merci de le diffuser auprès de vos personnels, de vos associations familiales, de vos partenaires. Le lien a été diffusé dans la lettre d’information de l’Unaf et un mail envoyé à ce sujet à l’ensemble des Uraf, Udaf et des mouvements familiaux.

Nous sommes aussi pleinement mobilisés sur le soutien à la parentalité numérique. En lien avec la DGCS et la CNAF, l’Unaf va prochainement lancer le label « Parents, parlons Numérique » qu’elle est chargée de piloter. Ce dispositif vient compléter la campagne nationale destinée à mieux faire connaître le site « je protège mon enfant.fr », auquel nous coopérons.

Sur la protection des mineurs en ligne, nous attendons toujours la décision du Tribunal judiciaire en vue du blocage des sites pornographiques. Nous suivons aussi avec attention les expérimentations menées pour aboutir des solutions techniques d’authentification de l’âge.

Durant ce mois de mars, nous avons vu émerger 3 textes de lois pour protéger les mineurs, sur lesquels nous été, à chaque fois, auditionnés par les députés. S’ils sont adoptés, ils permettront :

• L’instauration d’une majorité numérique à 15 ans pour contraindre les sites à refuser l’inscription des enfants, sauf accord donnée par les titulaires de l’autorité parentale

• Ou encore l’inscription de la vie privée et du droit à l’image des enfants, dans les articles du code civil relatifs à l’autorité parentale.

Toujours sur l’enfance,l’Unaf fera partie du nouveau Conseil national de l’adoption, qui remplace le Conseil supérieur où nous étions absents. Nous y porterons la voix des représentants familiaux, et celles des enfants pupilles qui leur sont confiés au travers des conseils de famille.

Vous avez été informés de la création d’un nouvel espace collaboratif sur REZO à destination de vos représentants siégeant dans les conseils de famille et dans les commissions d’agrément. Une quarantaine sont déjà inscrits, et nous en attendons davantage. Après la publication de l’ensemble des décrets qui modifieront le fonctionnement de ces conseils, l’Unaf organisera 2 visioconférences pour présenter les décrets et répondre aux questions des représentants.

Je termine en évoquant nos chantiers internes

La mise en œuvre de notre plan stratégique se poursuit. Le Conseil d’administration de l’Unaf a validé la quasi-totalité des feuilles de route. Les sujets que nous aborderons ces 2 jours en font partie : évaluation des services ; reconstruction de l’Observatoire des familles ; évolutions de Rezo, mutualisations via les logiciel métier Budgéco ; partenariats noués avec l’organisme Soliha et l’AGIRC-ARRCO déclinables dans les territoires. Nous allons maintenant débuter une réflexion plus globale d’analyse de nos modes de fonctionnement afin de proposer des améliorations.

Sur le développement associatif :

Depuis début mars, les membres du Comité national sillonnent les routes de France pour aller à la rencontre des référents des Udaf. Ces réunions se déroulent en Uraf jusqu’en mai prochain, avec pour objectifs :

• de partager l’information, les bonnes pratiques, les expériences,

• de favoriser l’interconnaissance, au service d’un objectif commun, celui de renforcer et de développer notre réseau.

Merci aux membres de l’Unaf et du réseau qui animent ces rencontres aux quatre coins du territoire et aux référents développement associatif des Udaf.

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En ces temps difficiles de crise économique et sociale, et de vives tensions, les familles et les personnes isolées ont besoin d’appui et de solidarité.

Bénévoles et professionnels : vous êtes à leurs côtés. Alors, plus que jamais, Merci à tous pour votre engagement.